Afin d’être conforme à la future RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales :

Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax :

Exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) ;

Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l'isolation performante du bâtiment, indépendemment du système de chauffage

Exigence de consommation maximale Cepmax :

Exigence maximale de consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne ; 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) ;

Exigence de confort d’été Tic :

Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic) ;

 

Quelques exigences de moyen :

Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;

Traitement des ponts thermiques ;

Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;

Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;

Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;

Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an).

Le calendrier :
1er juillet 2011 : application de la réglementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : application de la  réglementation aux bâtiments résidentiels